JORF n°56 du 8 mars 1994

Arrêté du 21 février 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministe du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R.

521-5;

Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en date du 6 janvier 1994;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux de la cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers due par les employeurs de dockers professionnels intermittents ou de dockers occasionnels est fixé comme suit pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre:
Ajaccio: 2,5 p. 100;
Bastia: 12,5 p. 100;
Bayonne: 29,0 p. 100;
Bordeaux-Le Verdon: 53,5 p. 100;
Boulogne: 7,5 p. 100;
Brest: 6,0 p. 100;
Caen: 10,0 p. 100;
Calais: 11,0 p. 100;
Cherbourg: 13,5 p. 100;
Concarneau: 17,0 p. 100;
Dieppe: 2,5 p. 100;
Douarnenez: 5,5 p. 100;
Dunkerque: 17,0 p. 100;
Fécamp: 2,5 p. 100;
Le Havre: 6,0 p. 100;
Honfleur: 11,0 p. 100;
Lorient: 13,5 p. 100;
Marseille-Est: 14,0 p. 100;
Marseille-Ouest: 11,5 p. 100;
Nantes: 21,0 p. 100;
Nice: 8,5 p. 100;
Port-la-Nouvelle: 7,5 p. 100;
Port-Vendres: 4,0 p. 100;
La Rochelle: 4,0 p. 100;
Roscoff: 8,0 p. 100;
Rouen: 35,5 p. 100;
Saint-Malo: 15,5 p. 100;
Saint-Nazaire: 6,5 p. 100;
Sète: 4,5 p. 100;
Toulon: 3,0 p. 100;
Le Tréport: 13,0 p. 100.

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Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX SUSVISE POUR CHAQUE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE PAR LES EMPLOYEURS DE DOCKERS PROFESSIONNELS INTERMITTENTS OU DE DOCKERS OCCASSIONNELS.

Fait à Paris, le 21 février 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des ports

et de la navigation maritimes,

H. DU MESNIL

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué à l'emploi,

D. BALMARY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI