JORF n°56 du 8 mars 1994

Arrêté du 15 février 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des vins est approuvé.