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Arrêté du 15 février 1994

portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des vins

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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des vins est approuvé.

Arrêté du 15 février 1994