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Arrêté du 21 janvier 1994

portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau de source

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Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 janvier 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Préservatrice,

captée à Arcens (Ardèche) et diffusée sous l'appellation << eau minérale gazeuse naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: INC 01/PRE.G/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA PRESERVATRICE,CAPTEE A ARCENS (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE GAZEUSE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE: INC 01/PRE-G/93.

Arrêté du 21 janvier 1994