Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 1994

portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 février 1994, sont nommées membres du Conseil national de l'information statistique, en qualité de membres du mouvement associatif, pour une durée de trois ans à compter du 20 octobre 1993:

Membre titulaire: Mme Fougeyrollas-Schwebel (Dominique).

Membre suppléant: Mme Leseney (Anne-Marie).

NOMINATION DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 20-10-1993:

MMES. FOUGEYROLLAS-SCHWEBEL DOMINIQUE (TITULAIRE) ET LESENEY ANNE-MARIE (SUPPLEANT).

FIN DE MANDAT: 19-10-1996.

Arrêté du 24 février 1994