a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 février 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 70-831 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port,
Créé le 8 mars 1994
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale :
L'administrateur civil,
P. FALLACHON
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO