JORF n°294 du 18 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêtés du 17 décembre 1992 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêtés du 17 décembre 1992 portant nomination à la présidence de la République
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la Délégation générale pour l'armement
- Décision du 10 novembre 1992 portant admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (1992)
- Arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement
- Instruction du 1er décembre 1992 relative à l'accomplissement du service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 7 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 novembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 7 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 novembre 1992 relatif au traitement automatisé de la gestion des affaires soumises à la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Arrêté du 10 décembre 1992 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêtés du 7 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français
- Arrêtés du 7 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du cadastre
- Arrêté du 10 décembre 1992 portant nomination à des commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 4 décembre 1992 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 14 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier et d'infirmière en chef des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat
- Arrêté du 9 décembre 1992 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêtés du 4 décembre 1992 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêtés du 18 novembre 1992 portant transformation de lits d'hospice
- Arrêtés du 18 novembre 1992 portant transformation de lits d'hospice
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêtés du 18 novembre 1992 portant transformation de lits d'hospice
- Arrêtés du 18 novembre 1992 portant transformation de lits d'hospice
- Arrêté du 7 décembre 1992 fixant les modèles de la déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S.), de la déclaration annuelle de données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle de données sociales saisie unique et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales pour l'année 1992
- Arrêté du 13 novembre 1992 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 9 décembre 1992 complétant l'arrêté du 15 avril 1991 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant création d'un groupe d'experts sur les essais cliniques
- Arrêté du 7 décembre 1992 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 17 décembre 1992 portant nomination d'un médiateur
- Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 30 novembre 1992 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Observatoire économique et statistique des transports)
- Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires
- Décret no 92-1311 du 17 décembre 1992 portant application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 10 décembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
- Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget Industrie et commerce extérieur (I. - Industrie) des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêté du 4 décembre 1992 fixant les bases de calcul de la contribution due par les communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale qu'elles confient aux directions départementales de l'équipement
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 27 novembre 1992 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole
- Arrêté du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux
- Arrêtés du 27 novembre 1992 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 26 novembre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 27 novembre 1992 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Décret no 92-1312 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 85-253 du 20 février 1985 pris pour l'application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984) relatif aux conditions de gestion des organismes de mutualisation agréés mentionnés au IV dudit article
- Décret du 11 décembre 1992 portant nomination du secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Liste des élèves ayant obtenu en 1991 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
- Arrêté du 4 décembre 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-08-1990 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PREVUE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 90469 DU 31-05-1990
- du 1 décembre 1992 RELATIVE A L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE SECURITE CIVILE EN QUALITE DE SAPEUR-POMPIER AUXILIAIRE