Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 décembre 1992, M. du Buisson de Courson (Charles-Amédée), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de trois mois à compter du 1er janvier 1993.

M. DU BUISSON DE COURSON (CHARLES-AMEDEE),CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 44-B DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 01-01-1993.