JORF n°294 du 18 décembre 1992

Arrêté du 30 octobre 1992

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le code rural, et notamment son livre VIII;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission d'élèves en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et de Dijon, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 15 octobre 1991;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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&lt;<lorsque 3="" des="" candidats="" admis="" aux="" concours="" définis="" au="" présent="" article="" ainsi="" qu'à="" l'article="" ci-dessus="" ont="" obtenu="" un="" nombre="" de="" points="" identique="" pour="" l'ensemble="" épreuves,="" ils="" sont="" départagés="" en="" prenant="" compte="" le="" total="" obtenus="" à="" l'écrit.="" si="" ce="" est="" identique,="" meilleur="" rang="" donné="" celui="" qui="" a="" la="" note="" plus="" élevée="" l'épreuve="" écrite="" dans="" l'une="" disciplines="" ci-après="" énoncées="" et="" l'ordre="" suivant:="" français,="" biologie,="" physique,="" chimie,="" mathématiques.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ART. 4 CONCERNANT LES EPREUVES DU CONCOURS (COMMUN AUX DIFFERENTES ECOLES).

Fait à Paris, le 30 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT