Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics;

Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;

Vu le décret du 12 décembre 1988 fixant le prix de vente de certaines publications de l'Observatoire économique et statistique des transports;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1991 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Observatoire économique et statistique des transports),

REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-11-1991:

NOTE DE CONJONCTURE (MENSUEL) 60FRS,

ABONNEMENT 1 AN (11 NUMEROS ET 4 SUPPLEMENTS) 600FRS,

ENQUETE SUR L'UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES 180FRS,

ENQUETE SUR L'UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES 90FRS,

LES ENTREPRISES DE TRANSPORT (ENQUETE ANNUELLE D'ENTREPRISE,RESULTATS 1991) 220FRS,

ENQUETE SUR L'UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES 90FRS,

LES ENTREPRISES DE TRANSPORT (ENQUETE ANNUELLE D'ENTREPRISE,RESULTATS 1991) 220FRS,

PUBLICATIONS SITRAM: RESULTATS GENERAUX (ANNUELS) 180FRS,

MEMENTO DE STATISTIQUES DES TRANSPORTS 110FRS,

LE MARCHE DES VEHICULES 120FRS,

LES COMPTES DE TRANSPORTS DE LA NATION (RESULTATS 1992) EN COEDITION AVEC L'INSEE 88FRS.

Fait à Paris, le 30 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires financières

et de l'administration générale,

I. VAULONT