JORF n°294 du 18 décembre 1992
Arrêté du 4 décembre 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du secrétaire d'Etat aux handicapés en date du 4 décembre 1992, M. Hollande (François), député du département de la Corrèze, est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée de trois ans à compter de la date dudit arrêté.
NOMINATION DE M. HOLLANDE FRANCOIS,EN QUALITE DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 04-12-1992.
FIN DE MANDAT: 04-12-1995.