JORF n°294 du 18 décembre 1992

Arrêté du 7 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1992:

Cour d'appel de Paris

Mme Langevin (Patricia), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Thermes.
Mlle Thermes (Magali), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Langevin.