AUX TERMES DES ART. L1,L94-16 A L94-19 ET *R201-21 A *R201-35 DU CODE DU SERVICE NATIONAL,LES JEUNES GENS ONT LA FACULTE DE DEMANDER LE SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE SECURITE CIVILE EN QUALITE DE SAPEUR-POMPIER AUXILIAIRE.LA PRESENTE INSTRUCTION A POUR OBJET DE PRECISER LES MODALITES D'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION ET PLUS PARTICULIEREMENT:

DE DEFINIR LES PROCEDURES DE DEPOT ET D'AGREMENT DES CANDIDATURES,D'AFFECTATION ET D'APPEL DES JEUNES GENS DONT LA CANDIDATURE A ETE RETENUE:

DE FIXER LES REGLES D'INCORPORATION ET DE FIN DE SERVICE,

DE DETERMINER LA NATURE ET LE LIBELLE DES INSCRIPTIONS QUI DOIVENT ETRE PORTEES SUR LES PIECES MATRICULES DES INTERESSES AINSI QUE LES MODALITES DE RETOUR DE CES PIECES AUX BUREAUX OU CENTRES DU SERVICE NATIONAL CONCERNES.

EN ANNEXES: IMPLANTATION ET COMPETENCE DES BUREAUX ET CENTRES DU SERVICE NATIONAL; ANTENNES DU SERVICE NATIONAL; LISTES DES JEUNES GENS DONT LE DOSSIER DE CANDIDATURE AU SERVICE DE SECURITE CIVILE EN QUALITE DE SAPEUR-POMPIER AUXILIAIRE: EST CONSERVEE EN INSTANCE POUR L'APPEL SUIVANT,N'A PAS ETE AGREEE; DEMANDE D'APPEL AVANCE: AU SERVICE NATIONAL ACTIF POUR SERVIR DANS LA SECURITE CIVILE EN QUALITE DE SAPEUR-POMPIER AUXILIAIRE FORMULEE AVANT L'AGE DE 18 ANS,AU SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LA SECURITE CIVILE DEPOSEE PAR L'INTERESSE.