JORF n°294 du 18 décembre 1992
Arrêté du 10 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 10 décembre 1992, l'inspecteur des finances Delpit (Bernard) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de l'inspecteur des finances Bezard (Bruno).
L'INSPECTEUR DES FINANCES DELPIT BERNARD EST NOMME RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DE L'INSPECTEUR DES FINANCES BEZARD BRUNO.