JORF n°294 du 18 décembre 1992
Arrêté du 10 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 10 décembre 1992, le contrôleur adjoint des armées Sudon (Franck, Camille) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement du contrôleur des armées Carcel (Alain).
LE CONTROLEUR ADJOINT DES ARMEES SUDON (FRANCK,CAMILLE) EST NOMME RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR DES ARMEES CARCEL ALAIN.