JORF n°294 du 18 décembre 1992
Arrêté du 17 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué à l'énergie en date du 17 décembre 1992, M. Bataille (Christian) est nommé médiateur chargé de mener la concertation préalable au choix des sites sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation d'un laboratoire souterrain pourraient être menés.
M. BATAILLE CHRISTIAN EST NOMME MEDIATEUR CHARGE DE MENER LA CONCERTATION PREALABLE AU CHOIX DES SITES SUR LESQUELS DES TRAVAUX PRELIMINAIRES A LA REALISATION D'UN LABORATOIRE SOUTERRAIN POURRAIENT ETRE MENES.