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Arrêté du 17 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment ses articles 2 et 3,
Art. 1er. - La liste déterminant pour chaque établissement ou service des collectivités locales le nombre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine qu'elles peuvent créer est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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Art. 2. - La liste déterminant pour chaque établissement ou service des collectivités locales le nombre des emplois de conservateur en chef territorial du patrimoine qu'elles peuvent créer est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DETERMINANT POUR CHAQUE ETABLISSEMENT OU SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES LE NOMBRE D'EMPLOIS DE CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE QU'ELLES PEUVENT CREER EST FIXEE A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 91839 DU 02-09-1991.
Fait à Paris, le 17 décembre 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des collectivités locales,
H. HUGUES
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. RENARD
Arrêté du 17 décembre 1992
Modifié parArrêté du 8 novembre 1993ARRETEARRETEArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêté