Cour d'appel de Besançon
M. Couderc (Didier), greffier en chef du tribunal d'instance de Dole, est, à compter du 1er janvier 1993, nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Czech.
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JORF n°294 du 18 décembre 1992
Arrêté du 7 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1992:
Cour d'appel de Toulouse
Mme Auque (Chantal), épouse Delpont, adjoint administratif au tribunal d'instance de Moissac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Roth.
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