JORF n°294 du 18 décembre 1992

Arrêté du 10 décembre 1992

Par arrêté du ministre du budget en date du 10 décembre 1992, sont nommés membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 et l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971:

Commission de Bordeaux

Assesseur titulaire:
M. Arbelot (Louis), trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine.
Assesseur suppléant:
M. Diaz (Claude), chef des services départementaux du Trésor.

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Commission de Lyon

Assesseur suppléant:
M. Soubrillard (Michel), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.

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Commission de Montpellier

Assesseurs suppléants:
M. Pagat (Jean-Claude), chef des services départementaux du Trésor;
Mlle Cousin (Marie-Line), inspecteur principal du Trésor.

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Commission de Toulouse

Assesseur titulaire:
M. Guilluy (Maurice), trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées.

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Commission de Versailles

Assesseur suppléant:
M. Kannengiesser (Daniel), receveur-percepteur.

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NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 62 DE LA LOI 70632 DU 15-07-1970 ET PAR L'ART. 3 DU DECRET 71188 DU 09-03-1971.

COMMISSIONS: BORDEAUX,LYON,MONTPELLIER,TOULOUSE ET VERSAILLES (ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS).