Arrêté du 7 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1992:

Cour d'appel de Paris

Mme Gauchet (Sylvie), adjoint administratif au tribunal d'instance d'Aubervilliers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Boulay.

1 version

JORF n°294 du 18 décembre 1992