JORF n°287 du 10 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 92-1277 du 8 décembre 1992 portant virement de crédits
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant répartition de crédits
- Décret no 92-1278 du 9 décembre 1992 portant virement de crédits
- Arrêté du 27 novembre 1992 portant modification du taux de la remise allouée aux débitants de tabac sur la vente de la vignette automobile
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination au Comité médical supérieur
- Arrêtés du 6 novembre 1992 interdisant une publicité pour un médicament, produit ou objet, mentionné à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 6 novembre 1992 interdisant une publicité pour un médicament, produit ou objet, mentionné à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 6 novembre 1992 interdisant une publicité pour un médicament, produit ou objet, mentionné à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes)
- Décret du 2 décembre 1992 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 2 décembre 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (police nationale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société d'innovation
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la délivrance des certificats d'agrément pour les vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1992
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant nomination (direction des relations économiques extérieures)
- Arrêté du 11 août 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif au budget de l'établissement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1992
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant le modèle des formulaires de déclaration nominative trimestrielle - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de déclaration nominative trimestrielle « simplifiée » - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile
- Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant suppression de zones réglementées dans la région du Sud-Ouest
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant répartition des sièges au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Décrets du 2 décembre 1992 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Décret du 7 décembre 1992 portant nomination du vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 27 novembre 1992 relatif au comité d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire économique et statistique des transports
- Décret no 92-1276 du 8 décembre 1992 modifiant le décret no 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 4 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1992 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1992 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs (femmes et hommes) à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 4 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Flour-Central, Jabrun, Lugarde, Murat, Le Monteil, Riom-ès-Montagnes-C.D.M., Riom-ès-Montagnes-Passif et Mauriac (Cantal) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 4 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Ramonville-Saint-Agne-Toulouse-Lafilaire, Caraman-Toulouse-Lafilaire et Muret-la-Ferrane-Toulouse-Mirail traversant le département de la Haute-Garonne
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 2 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Isère
- Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
- Arrêtés du 2 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 1992 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination à un comité de bassin et au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant nomination à un comité de bassin
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant agrément d'une opération pour la mise en oeuvre du décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation (deuxième tranche)
- Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) ou au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) ou au concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
- Décret du 4 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Aix-en-Othe>> (Aube et Yonne), à la société Coparex
- Décret du 8 décembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Marshall, en résidence à Honolulu
- Décret du 8 décembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Zaïre
- Décret du 8 décembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suède
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1992 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONSEIL D'ETAT
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 92-129 du 17 novembre 1992 relative à l'élection d'un vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Arrêté du 28 octobre 1992 RELATIF A L'INFORMATISATION DU SECRETARIAT DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE