JORF n°287 du 10 décembre 1992

Décret du 8 décembre 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - Mme Joëlle Timsit, ministre plénipotentiaire de 1re classe en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suède, en remplacement de M. Philippe Louet.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MME. JOELLE TIMSIT,EN REMPLACEMENT D EM. PHILIPPE LOUET.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 8 décembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS