JORF n°287 du 10 décembre 1992

Arrêté du 3 décembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu la délibération du conseil de l'université Lille-I;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<lille-i supprimer="" la="" mention:="" <<unité="" d'enseignement="" de="" calais.="">&gt; Ajouter la mention:
&lt;<littoral. <<unité="" d'enseignement="" de="" calais.="">&gt;</littoral.>

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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1993.

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Art. 3. - Le recteur de l'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LILLE-I: SUPPRIMLER LA MENTION "UNITES D'ENSEIGNEMENT DE CALAIS"; AJOUTER LA MENTION "LITTORAL.UNITE D'ENSEIGNEMENT DE CALAIS".

APPLICATION DES ART. 22,25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Fait à Paris, le 3 décembre 1992.

JACK LANG