JORF n°287 du 10 décembre 1992

Arrêté du 4 décembre 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 4 décembre 1992, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire exercées par Mme Danièle Jourdain-Menninger, appelée à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 04-12-1992,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE EXERCEES PAR MME. DANIELE JOURDAIN-MENNINGER,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-04-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 4 décembre 1992.

BERNARD KOUCHNER