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Arrêté du 8 décembre 1992
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-331 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1985 relatif aux attributions et à l'organisation des services statistiques du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, en matière d'urbanisme et de logement;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère en date du 18 septembre 1992;
Sur proposition du directeur des affaires économiques et internationales et du directeur du personnel et des services,
Art. 1r. - La direction des affaires économiques et internationales comprend:
La mission Economie, prospective et stratégie;
La mission Europe-Equipement;
La sous-direction des actions internationales;
La sous-direction du bâtiment et des travaux publics;
La sous-direction de l'information statistique sur la construction;
Le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment;
La division des affaires générales.
La mission Economie, prospective et stratégie;
La mission Europe-Equipement;
La sous-direction des actions internationales;
La sous-direction du bâtiment et des travaux publics;
La sous-direction de l'information statistique sur la construction;
Le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment;
La division des affaires générales.
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Art. 2. - La mission Economie, prospective et stratégie est chargée de la prospective, des analyses et des études économiques générales en matière de transports et de cadre de vie. Elle contribue également à la définition des choix stratégiques et à l'élaboration des politiques intersectorielles.
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Art. 3. - La mission Europe-Equipement contribue, dans le souci d'une cohérence globale et en liaison avec les directions sectorielles, à la détermination des positions françaises en vue de la définition des politiques européennes dans les secteurs de la compétence du ministère.
Elle promeut, au sein du ministère, les actions d'information et de formation sur l'Europe.
Elle promeut, au sein du ministère, les actions d'information et de formation sur l'Europe.
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Art. 4. - La sous-direction des actions internationales est chargée du suivi, de la coordination et de la cohérence des activités internationales pour les secteurs de la compétence du ministère. Elle intervient également pour les secteurs relevant des ministères pour lesquels la direction est mise à disposition.
Elle est l'interlocuteur des administrations et organismes français compétents en matière d'action extérieure et assure, en liaison avec ces derniers, les relations avec les interlocuteurs étrangers et les organisations internationales.
Elle est l'interlocuteur des administrations et organismes français compétents en matière d'action extérieure et assure, en liaison avec ces derniers, les relations avec les interlocuteurs étrangers et les organisations internationales.
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Elle apporte à la direction du personnel et des services le concours de sa compétence pour la gestion des carrières des agents et le suivi de l'action des personnels du ministère appelés à participer à des projets de coopération et, plus généralement, des agents du ministère appelés à travailler à l'étranger ou dans des organisations internationales.
Elle assure l'accueil des délégations étrangères et apporte son soutien logistique aux actions de promotion du savoir-faire français en matière d'aménagement, de transports, de génie civil, d'habitat et de services urbains.
Elle assure l'accueil des délégations étrangères et apporte son soutien logistique aux actions de promotion du savoir-faire français en matière d'aménagement, de transports, de génie civil, d'habitat et de services urbains.
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Art. 5.. - La sous-direction du bâtiment et des travaux publics prépare et met en oeuvre la politique économique et sociale de l'Etat dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.).
A ce titre, elle recueille et diffuse les données nécessaires à des comparaisons internationales, elle mène les études économiques, anime au plan national et régional le système d'observation économique du domaine B.T.P. et analyse la conjoncture concernant ce secteur, en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés.
Elle participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l'étranger des entreprises de bâtiment, de travaux publics et de services urbains.
Elle est responsable des actions de politique industrielle spécifiques à ce secteur.
Elle contribue à l'élaboration des politiques de formation initiale et continue du B.T.P. ainsi que des règles spécifiques au secteur en matière sociale.
Elle participe à l'élaboration des réglementations administratives et techniques du B.T.P. et coordonne les actions de normalisation du domaine.
Elle conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de B.T.P. Elle collabore à l'élaboration de l'indice du coût de la construction.
A ce titre, elle recueille et diffuse les données nécessaires à des comparaisons internationales, elle mène les études économiques, anime au plan national et régional le système d'observation économique du domaine B.T.P. et analyse la conjoncture concernant ce secteur, en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés.
Elle participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l'étranger des entreprises de bâtiment, de travaux publics et de services urbains.
Elle est responsable des actions de politique industrielle spécifiques à ce secteur.
Elle contribue à l'élaboration des politiques de formation initiale et continue du B.T.P. ainsi que des règles spécifiques au secteur en matière sociale.
Elle participe à l'élaboration des réglementations administratives et techniques du B.T.P. et coordonne les actions de normalisation du domaine.
Elle conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de B.T.P. Elle collabore à l'élaboration de l'indice du coût de la construction.
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Art. 6.. - La sous-direction de l'information statistique sur la construction est chargée de concevoir et de coordonner la mise en oeuvre, par les services du ministère, des actions ayant pour objet la production,
l'échange et la diffusion d'informations statistiques dans le domaine de la construction en termes d'activité, de logement, d'habitat et d'aménagement.
A cet effet, elle procède à des enquêtes, des études au niveau national,
réalise des travaux de synthèse en liaison avec les services déconcentrés et les partenaires de l'administration. Elle réalise la publication et la diffusion des informations correspondantes. Elle pilote la conception et le développement des systèmes d'informations statistiques destinés aux réseaux d'études locales des services déconcentrés.
Elle développe et diffuse les applications informatiques.
Elle assure la fonction de rapporteur au Conseil national de l'information statistique, au comité de coordination statistique du ministère ainsi que les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la commission des comptes du logement.
l'échange et la diffusion d'informations statistiques dans le domaine de la construction en termes d'activité, de logement, d'habitat et d'aménagement.
A cet effet, elle procède à des enquêtes, des études au niveau national,
réalise des travaux de synthèse en liaison avec les services déconcentrés et les partenaires de l'administration. Elle réalise la publication et la diffusion des informations correspondantes. Elle pilote la conception et le développement des systèmes d'informations statistiques destinés aux réseaux d'études locales des services déconcentrés.
Elle développe et diffuse les applications informatiques.
Elle assure la fonction de rapporteur au Conseil national de l'information statistique, au comité de coordination statistique du ministère ainsi que les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la commission des comptes du logement.
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Art. 7.. - Le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment est chargé de recenser et de préparer les entreprises de bâtiment et de travaux publics à leurs missions de défense civile et militaire.
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Art. 8.. - La division des affaires générales est chargée de la gestion des moyens humains, de la logistique, dont la bureautique, nécessaires au fonctionnement de la direction.
Elle est le correspondant de la direction du personnel et des services pour la gestion administrative des personnels.
Elle est chargée de l'organisation et du suivi de la fonction Personnel, de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de formation de la direction.
En liaison avec la direction des affaires financières et de l'administration générale, elle prépare et suit l'exécution du budget de la direction, et elle est chargée de l'information interne et de la fonction documentaire.
Elle est le correspondant de la direction du personnel et des services pour la gestion administrative des personnels.
Elle est chargée de l'organisation et du suivi de la fonction Personnel, de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de formation de la direction.
En liaison avec la direction des affaires financières et de l'administration générale, elle prépare et suit l'exécution du budget de la direction, et elle est chargée de l'information interne et de la fonction documentaire.
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Art. 9.. - L'arrêté du 14 mars 1988 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales est abrogé.
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Art. 10.. - Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES COMPREND:
LA MISSION ECONOMIE,PROSPECTIVE ET STRATEGIE;
LA MISSION EURO- EQUIPEMENT;
LA SOUS-DIRECTION DES ACTIONS INTERNATIONALES;
LA SOUS- DIRECTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX-PUBLICS;
LA SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATION STATISTIQUE SUR LA CONSTRUCTION;
LE COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT;
LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES.
ROLE DES ORGANISMES SUSVISES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14- 04-1988.
Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Arrêté du 8 décembre 1992
Modifié parARRETE