JORF n°287 du 10 décembre 1992
Arrêté du 2 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Pousset (Paul, Henri, Marie,
Jules), ancien notaire à la résidence de Meulan (Yvelines).