JORF n°287 du 10 décembre 1992

Arrêté du 7 décembre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 décembre 1992, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de professionnels du secteur de l'assurance, M. Magnan (Serge) et M. Bonnel Dangler (Gérard).

SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS,EN QUALITE DE PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE L'ASSURANCE,M. MAGNAN SERGE ET M. BONNEL DANGLER GERARD.