JORF n°287 du 10 décembre 1992

Arrêté du 2 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Travers (Joseph, Jean, Marie),

ancien notaire à la résidence de Lassay-les-Châteaux (Mayenne).