JORF n°287 du 10 décembre 1992
Arrêté du 3 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1992, l'arrêté du 30 mars 1990 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit:
<<Membre titulaire: Me Jean-Pierre Guerin, notaire à Abbeville, en remplacement de Me Jacques Vidal, démissionnaire.>>
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MEMBRE TITULAIRE: MAITRE JEAN-PIERRE GUERIN,NOTAIRE A ABBEVILLE,EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES VIDAL,DEMISSIONNAIRE.