JORF n°287 du 10 décembre 1992

Arrêté du 3 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1992, l'arrêté du 30 mars 1990 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit:

<<Membre titulaire: Me Jean-Pierre Guerin, notaire à Abbeville, en remplacement de Me Jacques Vidal, démissionnaire.>>

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MEMBRE TITULAIRE: MAITRE JEAN-PIERRE GUERIN,NOTAIRE A ABBEVILLE,EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES VIDAL,DEMISSIONNAIRE.