JORF n°287 du 10 décembre 1992

Arrêté du 24 novembre 1992

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;

Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, modifié par le décret no 92-955 du 3 septembre 1992, et notamment son article 9,

Arrête:

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Art. 1er. - Les représentants des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au sein de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont répartis selon les catégories suivantes:
a) Equipages et salariés des entreprises de pêche maritime: trente représentants;
b) Salariés des élevages marins: trois représentants.

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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LES REPRESENTANTS DES EQUIPAGES ET SALARIES DES ENTREPRISES DE PECHE MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS AU SEIN DE L'ASSEMBLEE DU COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS SONT REPARTIS SELON LES CATEGORIES SUIVANTES:

A) EQUIPAGES ET SALARIES DES ENTREPRISES DE PECHE MARITIME: 30 REPRESENTANTS;

B) SALARIES DES ELEVAGES MARINS: 3 REPRESENTANTS.

Fait à Paris, le 24 novembre 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

C. BERNET