JORF n°270 du 20 novembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-983 du 10 novembre 1992 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-981 du 3 novembre 1992 modifiant la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Val-de-Chalvagne 2, Foix 2, Bédeilhac-et-Aynat, Cazenave-Serres-et-Allens, Lassur, Félines-Termenès, Bastia 2, Quimper 3, Gourdan-Polignan, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Laurent-Rochefort, Cherier 2, Estivareilles, Genilac, Les Noës 2, Salvizinet, Saint-Romain-Lachalm, Moissac 1, Moissac 2, Sainte-Croix- Vallée-Française 2, Sainte-Croix-Vallée-Française 3, Saint-Etienne-Vallée-Française 2, Sévignacq-Meyracq 2, Notre-Dame-de-Gravenchon, Fayence)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-980 du 3 novembre 1992 modifiant la décision no 92-699 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Val-de-Chalvagne 2, Foix 2, Bédeilhac-et-Aynat, Cazenave-Serres-et-Allens, Lassur, Félines-Termenès, Bastia 2, Quimper 3, Gourdan-Polignan, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Laurent-Rochefort, Cherier 2, Estivareilles, Genilac, Les Noës 2, Salvizinet, Saint-Romain-Lachalm, Moissac 1, Moissac 2, Sainte-Croix-Vallée-Française 2, Sainte-Croix-Vallée-Française 3, Saint-Etienne-Vallée-Française 2, Sévignacq-Meyracq 2, Notre-Dame-de-Gravenchon, Fayence)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-982 du 10 novembre 1992 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-979 du 3 novembre 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 92-4 du 10 novembre 1992 sur le projet d'arrêté pris en application de l'article 12 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et définissant les spécifications techniques auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques de signaux émis
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 6 novembre 1992 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant mise en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
- Décret du 16 novembre 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des candidats déclarés aptes, après concours externe spécial, au titre de l'année 1992, à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant désignation des membres du jury de l'examen en vue de l'obtention du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (session de 1992)
- Arrêté du 9 novembre 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 5 novembre 1992 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
- Arrêté du 10 novembre 1992 pris en application des articles R.20-8 et R.20-9 du code des postes et télécommunications relatifs à la mise en oeuvre du système approuvé de la qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète
- Décret du 16 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien de sécurisation des cités E.D.F. de Nogent-sur-Seine traversant les départements de Seine-et-Marne, de l'Aube et de la Marne
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 9 novembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère du budget
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 17 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 18 novembre 1992 modifiant le décret du 14 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 novembre 1992 portant inscription sur les listes d'admission au recrutement sur titres d'un maître ouvrier de 1re classe des armées, groupe de spécialités Marine
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêté du 13 novembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 9 octobre 1992 portant nomination à des fonctions de chef de service à temps partiel
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 23 octobre 1992 portant homologation d'un accord interprofessionnel portant sur le financement des conventions régionales de restructuration laitière
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 3 novembre 1992 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 17 novembre 1992 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Décret du 17 novembre 1992 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée
- Décret du 17 novembre 1992 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée
- Décret du 17 novembre 1992 portant maintien en disponibilité d'un conseiller d'Etat
- Décret no 92-1220 du 16 novembre 1992 portant publication de l'accord de coopération en matière de jeunesse et de sports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, fait à Paris le 6 janvier 1987 (1)
- Décret no 92-1222 du 18 novembre 1992 relatif aux contrats de retour à l'emploi
- Décret no 92-1221 du 16 novembre 1992 portant publication du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991 (1)
- Décret no 92-1223 du 18 novembre 1992 portant application de l'article L.351-25 du code du travail
- Arrêté du 16 novembre 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 16 novembre 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)