Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;

Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1991 portant création du baccalauréat technologique Construction mécanique (F1), option A (Productique mécanique), issue du baccalauréat technologique Construction mécanique (F1), ancien régime (défini par arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques), et options: B (Systèmes motorisés), C (Structures métalliques), D (Bois et matériaux associés), E (Matériaux souples), issues de la transformation de certains brevets de technicien.

Organisation, horaires et programmes des enseignements dispensés dans les classes de première et de terminale conduisant à ce baccalauréat technologique;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 octobre 1992;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 octobre 1992,

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 26 novembre 1992, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 10-09-1990 RELATIVE AU REGLEMENT D'EXAMEN DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE CONSTRUCTION MECANIQUE EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

ENTREE EN VIGUEUR: 20-11-1992.

Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER