Arrête:
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JORF n°270 du 20 novembre 1992
Arrêté du 5 novembre 1992
Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
20-3 et R. 20-16,
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Art. 1er. - La réglementation technique nationale ST/PAA/TPA/AGH/949 est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
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Art. 2. - Cette réglementation technique définit les caractéristiques de téléphonométrie, de transmission et d'exploitation d'un poste téléphonique simple.
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Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante:
Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331A, 38-40,
avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie:
[1]45-29-47-02).
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Art. 4. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA REGLEMENTATION TECHNIQUE NATIONALE ST-PAA.TPA.AGH/949 EST ADOPTEE EN VUE DE PERMETTRE D'EVALUER LA CONFORMITE D'UN EQUIPEMENT TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS AUX EXIGENCES ESSENTIELLES QUI LUI SONT APPLICABLES.
CETTE REGLEMENTATION TECHNIQUE DEFINIT LES CARACTERISTIQUES DE TELEPHONOMETRIE,DE TRANSMISSION ET D'EXPLOITATION D'UN POSTE TELEPHONIQUE SIMPLE.
LE TEXTE DE LA REGLEMENTATION TECHNIQUE SUSMENTIONNEE PEUT ETRE OBTENU A L'ADRESSE SUIVANTE: CENTRE PARIS-A,DEPARTEMENT DOCUMENTATION TECHNIQUE,PIECE 331A,38-40 AVENUE DU GENERAL-LECLERC,92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (TELECOPIE: (1) 45-29-47-02.
Fait à Paris, le 5 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE