JORF n°270 du 20 novembre 1992
Arrêté du 9 novembre 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 9 novembre 1992, M. Henot (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est, à compter du 1er octobre 1991, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans afin d'exercer les fonctions de son grade auprès d'Aéroports de Paris.