Décide:
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JORF n°270 du 20 novembre 1992
Décision n°92-981 du 3 novembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET