Arrête:
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JORF n°270 du 20 novembre 1992
Arrêté du 13 novembre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 93800000 F et un crédit de paiement de 39412000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 93800000 F et un crédit de paiement de 39412000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-07,TITRE V,CHAP. 57-01.
OUVERTURE SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,SGG,TITRE V,CHAP. 57-02,EQUIPEMENT ET MATERIEL.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 13 novembre 1992.
MARTIN MALVY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1992
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