JORF n°270 du 20 novembre 1992

Arrêté du 12 novembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1992, M. Chabanon (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est, à compter du 1er novembre 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget.