JORF n°270 du 20 novembre 1992

Arrêté du 12 novembre 1992

Le ministre du budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1276458 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1276458 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE,TITRE III,CHAP. 31-01,31-03,33-90,33-91,34-97.

OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-02,31-90,33-90,33-91,34-01,34-98.

LE PRESENT TRANSFERT S'ACCOMPAGNE D'UN TRANSFERT D'EMPLOIS: 6 AGENTS ADMINISTRATIFS DE 2EME CLASSE,2 AGENTS CONTRACTUELS,2 CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE 2EME CATEGORIE.

APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 12 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1992

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