Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 28 octobre 1992, sont désignées en qualité de membres du jury du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions au titre de l'année 1992 les personnes ci-après:

Au titre du ministère de l'équipement, du logement et des transports:

Le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant,

président du jury;

Le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant,

vice-président du jury;

Au titre du ministère de l'éducation nationale:

M. Gasquet (Gérard);

M. Couturier (Bernard), titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.).

Mme Legot (Nathalie), titulaire du titre de psychologue en application des décrets du 22 mars 1990 reconnue apte pour la formation des conducteurs responsables d'infractions;

Mme Chatenet (Françoise), chargée de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

SONT DESIGNEES EN QUALITE DE MEMBRES DU JURY DU BREVET D'ANIMATEUR POUR LA FORMATION DES CONDUCTEURS RESPONSABLES D'INFRACTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 1992 LES PERSONNES CI-APRES:

AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS:

LE SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR OU SON REPRESENTANT PRESIDENT DU JURY,

LE CHEF DU BUREAU DE LA PEDAGOGIE DE LA CONDUITE OU SON REPRESENTANT VICE-PRESIDENT DU JURY,

AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: M. GASQUET GERARD,M. COUTURIER BERNARD,MME. LEGOT NATHALIE,MME. CHATENET FRANCOISE.