JORF n°270 du 20 novembre 1992

Arrêté du 16 novembre 1992

Le ministre du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un crédit budgétaire

Résumé Un crédit de 5 032 500 francs est annulé pour l'année 1992.
Mots-clés : Budget Crédit Annulation Finances publiques

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5032500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Ouverture d'un crédit de 5 032 500 F pour 1992

Résumé Un crédit de 5 032 500 F est ouvert pour 1992, pour les budgets et chapitres indiqués dans le tableau B.
Mots-clés : finances publiques crédit budget arrêté 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5032500 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE IV,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION SOCIALE,CHAP. 43-03.

OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.

APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 16 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1992

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