JORF n°270 du 20 novembre 1992
Arrêté du 4 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 4 novembre 1992, Mme Demier (Catherine), auditeur à la Cour des comptes, est nommée rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Hayez (Philippe).
MME. DEMIER CATHERINE AUDITEUR A LA COUR DES COMPTES EST NOMMEE RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DE M. HAYEZ PHILIPPE.