JORF n°270 du 20 novembre 1992

Décision n°92-980 du 3 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Antenne 2;

Vu la décision no 92-699 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Remplacement de l'annexe de la décision 92-699

Résumé L'annexe de la décision du 28 juillet 1992 est remplacée par une nouvelle annexe.
Mots-clés : Décision administrative Annexe Remplacement

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-699 du 28 juillet 1992 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET