Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 14 avril 1992
Résumé Le décret du 14 avril 1992 est modifié : suppression d'un article et ajout d'un alinéa concernant la signature d'actes par M. Christian Vandamme.
Mots-clés : décret modification armement gestion financière délégation
Art. 1er. - Le décret du 14 avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
- Au titre Ier, Organismes relevant directement du ministre, supprimer l’article 2, Délégation aux études générales.
- Au titre II, Délégation générale pour l’armement, à l’article 4 bis :
a) Supprimer les mots : « ... et coopération internationale, entretien et réparation des matériels aériens » ;
b) Ajouter le deuxième alinéa suivant :
« M. Christian Vandamme, agent sur contrat, pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du bureau de gestion financière des établissements, tous actes ressortissant à ses attributions, notamment en ce qui concerne toutes les opérations de recettes et de dépenses imputables aux comptes de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’Etat. »
1 version