Par décret en date du 16 novembre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Bray-sur-Seine-Etang-Broda (Seine-et-Marne),

Nogent-sur-Seine-Notre-Dame-de-Lorette, Nogent-sur-Seine-Le Cardinal et Pont-sur-Seine (Aube), situées sur le parcours du réseau hertzien de sécurisation des cités E.D.F. de Nogent-sur-Seine, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Mousseaux-lès-Bray (Seine-et-Marne) et Nogent-sur-Seine-E.D.F. (Aube), de Nogent-sur-Seine-E.D.F. et Nogent-sur-Seine-Le Cardinal, de Nogent-sur-Seine-E.D.F. et Romilly-sur-Seine (Aube), de Nogent-sur-Seine-E.D.F. et Montgenost (Marne), de Montgenost et Pont-sur-Seine.

Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de Seine-et-Marne, de l'Aube et de la Marne sont définies sur ces plans par les tracés en noir.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.

24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de Seine-et-Marne, 288, avenue Georges-Clemenceau, B.P. 596, 77005 MELUN CEDEX, de l'Aube, 1, boulevard Jules-Guesde, B.P. 769, 10026 TROYES CEDEX, et de la Marne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 CHALONS-SUR-MARNE CEDEX.