JORF n°180 du 5 août 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-642 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Huit-Mont-Blanc
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-652 du 7 juillet 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société Lyon T.V. câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lyon (Rhône)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-647 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Bleue
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-641 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-646 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Archipel Quatre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-648 du 21 juillet 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-649 du 7 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du parc d'attraction d'Euro-Disney
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-651 du 7 juillet 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Réseau câblé du pays yonnais d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon (Vendée)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-643 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-645 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-650 du 7 juillet 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société de vidéocommunication du Sud-Ouest d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-644 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui-TV
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
- Décret du 29 juillet 1992 portant nomination de magistrats
- Décret no 92-756 du 3 août 1992 modifiant le décret no 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer, en ce qui concerne les tribunaux de commerce de Bayonne, Bobigny, Bordeaux, Brignoles, Créteil, Fréjus, Gap, Grasse, Le Mans, Lyon, Orléans, Meaux, Montereau, Paris, Pau, Pontoise, Versailles et le tribunal mixte de commerce de Cayenne
- Décret du 29 juillet 1992 rapportant le placement en position de disponibilité d'un magistrat
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 Instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêté du 6 juillet 1992 relatif au budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1992 (décision modificative no 1)
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 31 juillet 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 juillet 1992 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 16 juillet 1992 fixant la liste des candidats déclarés aptes après concours interne à l'emploi d'ingénieur de l'aviation civile au titre de l'année 1992
- Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 28 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
- Arrêté du 20 juillet 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire d'un service de la Météorologie nationale
- Arrêté du 24 juillet 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 6 juillet 1992 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Arrêté du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises et l'arrêté du 25 septembre 1990 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Arrêté du 23 juillet 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 29 juin 1992 portant détachement (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 6 juillet 1992 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin, titulaires de pensions d'invalidité professionnelle
- Arrêté du 20 juillet 1992 autorisant les Charbonnages de France à prendre une participation dans le capital de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination (ingénieurs des mines)
- Décret du 3 août 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 3 août 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 juillet 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 juillet 1992 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1992 (1er tour)
- Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 1992 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 27 juillet 1992 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 20 mai 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1992 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 27 juillet 1992 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1992 (1er tour)
- Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 1992 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés de chauffage et de climatisation
- Décret du 3 août 1992 portant radiation du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
- Décret n° 92-758 du 4 août 1992 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
- Arrêté du 29 juin 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
- Arrêté du 1 août 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: M. ROLAND DUMAS
- Décret du 2 août 1922 RENDANT APPLICABLES A L'INDUSTRIE DES FONDEURS TYPOGRAPHES LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 10-03-1914 RELATIF A LA CONSTATATION DE LA PRIORITE D'EMPLOI DES DESINS ET MODELES