Arrête:
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JORF n°180 du 5 août 1992
Arrêté du 20 juillet 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juin 1991,
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Services aéronautiques roannais sont abrogées à compter de ce jour.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
D. BENADON