JORF n°180 du 5 août 1992

Arrêté du 9 juillet 1992

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 juillet 1992, Mme Cornec (Martine), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est placée en position de disponibilité, pour une période de trois ans à compter du 1er février 1992, au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.