Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R.102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'avis de la commission susvisée du 20 mars 1992,

LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE INSCRITS A LA LETTRE A DU CHAP. III: MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS,DU TITRE I: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS DU TIPS SONT COMPLETES COMME SUIT:

TITRE I: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENT ET ARTICLES POUR PANSEMENTS;

CHAP. III: MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENT DIVERS.

Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le sous-directeur de l'organisation

des soins et des programmes médicaux,

H. KHODOSS

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des pensions,

de la réinsertion sociale et des statuts:

Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J.-L. HUCK