JORF n°180 du 5 août 1992

Décret du 3 août 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace;

Vu le décret no 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 4 mai 1992 portant délégation de signature;

Vu l'arrêté du 13 août 1991 portant organisation de la direction de l'administration générale;

Vu l'arrêté du 29 avril 1992 portant délégation de signature,

Décrète:

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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 4 mai 1992 susvisé, remplacer: &lt;<m. jean-paul="" pistolet,="" administrateur="" de="" 1re="" classe="">&gt; par: &lt;<m. jean-paul="" pistolet,="" administrateur="" hors="" classe="">&gt;.</m.></m.>

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Art. 2. - Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 août 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes et télécommunications,

EMILE ZUCCARELLI