Créé le 5 août 1992
Les règlements n°s 92-04, 92-05, 92-06, 92-07 et 92-08 du 17 juillet 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Arrêté du 29 juillet 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment ses articles 8, 32 et 33 ;
Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment son article 2,
Créé le 5 août 1992
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
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MICHEL SAPIN.