JORF n°180 du 5 août 1992

Arrêté du 6 juillet 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 6 juillet 1992, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1992 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2280054018,08 F (décision modificative no 1).